Politique de remboursement et de rétractation

Produits numériques

Les produits commercialisés sur ce site sont susceptibles d’être des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment des vidéos, formations, fichiers MIDI, drum kits, fichiers audio et autres ressources numériques téléchargeables ou accessibles en ligne.

Droit de rétractation

En principe, un consommateur effectuant un achat à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

Ainsi, lorsque le client demande à obtenir immédiatement l’accès ou le téléchargement du produit numérique et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique, il ne pourra plus exercer ce droit une fois l’exécution commencée.

Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des produits et sous réserve des droits impératifs prévus par la loi, aucun remboursement ne sera accordé après le commencement de la fourniture du contenu numérique lorsque le client a valablement renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en cas de contenu numérique non conforme ou lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation n’ont pas été respectées.

Problème d’accès ou de téléchargement

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, le client peut contacter :

contact@lvtdigital.com

Nous ferons le nécessaire afin de rétablir l’accès au contenu concerné.