Conditions Générales de Vente

LVTDIGITAL

Agence de création de sites web et solutions digitales.

Email : contact@lvtdigital.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LVTDIGITAL et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.

LVTDIGITAL propose des prestations digitales comprenant notamment :

Création de sites web

Refonte de sites internet

Création de landing pages

Design UI/UX

Optimisation SEO

Maintenance et support technique

Hébergement et accompagnement digital

Création d’identités visuelles et supports numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le devis est considéré comme accepté après :

Signature du client

OU validation écrite par email

OU paiement d’un acompte

LVTDIGITAL se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les tarifs peuvent être indiqués HT ou TTC selon le statut juridique de l’entreprise.

LVTDIGITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

Sauf indication contraire sur le devis :

30 % d’acompte avant le début du projet

70 % avant la mise en ligne finale

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen accepté par LVTDIGITAL.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation française et le projet pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

LVTDIGITAL ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par l’absence de retour client, le retard dans l’envoi des contenus, une demande de modification importante ou un cas de force majeure.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement du projet dans les meilleurs délais.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis, répondre dans des délais raisonnables et vérifier les livrables avant validation finale.

Le client reste responsable des contenus publiés sur son site.

Le nombre de modifications incluses dépend de l’offre choisie et du devis signé.

Toute demande supplémentaire importante pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Une fois le projet validé par le client, toute modification future pourra être facturée.

Le projet est considéré comme livré après mise en ligne du site, envoi des fichiers finaux ou validation finale du client.

Le client dispose de 7 jours pour signaler un éventuel problème technique majeur après livraison.

Lorsque LVTDIGITAL propose un hébergement ou une maintenance, les conditions spécifiques sont précisées dans le devis.

Les abonnements sont renouvelables selon les modalités convenues.

Le client peut résilier avec un préavis de 30 jours.

LVTDIGITAL ne peut garantir une disponibilité absolue des services tiers.

LVTDIGITAL met en œuvre des optimisations SEO techniques et structurelles.

Cependant, aucun positionnement précis sur Google ne peut être garanti.

Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes.

Les moteurs de recherche restent indépendants de LVTDIGITAL.

Les créations réalisées par LVTDIGITAL restent la propriété de LVTDIGITAL jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables finaux convenus.

LVTDIGITAL conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio sauf opposition écrite du client.

Les outils, méthodes, codes réutilisables ou éléments internes restent la propriété de LVTDIGITAL.

LVTDIGITAL s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.

Toutefois, la responsabilité de LVTDIGITAL ne pourra être engagée en cas d’utilisation abusive du site par le client, de piratage ou faille provenant d’un service tiers, de perte de données indépendante de sa volonté, de dommages indirects ou pertes d’exploitation.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.

En cas d’annulation du projet par le client après démarrage, l’acompte versé reste acquis à LVTDIGITAL.

Les prestations déjà réalisées pourront être facturées.

LVTDIGITAL peut également mettre fin au contrat en cas de comportement abusif, non-paiement ou absence prolongée de réponse.

LVTDIGITAL s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : contact@lvtdigital.com

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LVTDIGITAL.

LVTDIGITAL

Email : contact@lvtdigital.com

Site web : www.lvtdigital.com